Vers quel mois de novembre allons-nous ?
Prises entre le caractère impossible des “négociations” du gouvernement auxquelles elles cherchent pourtant à participer, et la poussée des cheminots qui ont eu le moral gonflé par leur unité du 18 octobre et la présence de la majorité de l’encadrement dans leur grève, les fédérations de cheminots, réunies à l’exception de la FGAAC le 31 octobre, ont fait une déclaration qui apparaît comme la menace d’une grève reconductible à compter du mardi 13 novembre.
Sarkozy, voulant montrer qu’il peut aller au front et au peuple, a rencontré des cheminots lors d’une “descente” annoncée peu à l’avance et bien encadrée à l’atelier de réparation de Saint-Denis, le vendredi 26 octobre. Il en est, d’après le Canard Enchaîné du 31 octobre, sorti “aussi sonné qu’à la descente d’un manège à sensations fortes de la Foire du Trône”. Une partie des images et des enregistrements de cette “rencontre” sont d’ailleurs introuvables.
Voici le communiqué des fédérations :
Les Fédérations Syndicales des cheminots se sont réunies le mercredi 31 octobre 2007 pour analyser la situation à la SNCF et les réponses du Gouvernement à l’issue des bilatérales sur la réforme des régimes spéciaux de retraite.
Sur la réforme des retraites, comme sur les dossiers touchant à l’avenir du Service Public SNCF, aucune réponse n’a été apportée par le Gouvernement et la Direction SNCF.
En refusant d’entendre le message délivré lors du mouvement du 18 octobre dernier par 75, 6% des cheminots, Gouvernement et Direction SNCF font le choix d’un conflit plus long. Ils en portent l’entière responsabilité.
Les cheminots rejettent massivement cette réforme qui se traduirait par un allongement du temps de cotisation et une baisse du niveau des pensions, c’est travailler plus longtemps pour gagner moins en retraite. Qui peut l’accepter ?
En effet, avec cette réforme c’est l’instauration d’une double peine :
- avec le système de décote, la pension à terme sera diminuée de 25% pour une même durée de travail ;
- avec la désindexation des pensions sur les salaires, (cette mesure appliquée au régime général, a engendré en 15 ans un écart de 20% entre l’augmentation du pouvoir d’achat des actifs et des retraités) ;
- avec la mise en place d’un double statut pour les nouveaux embauchés, le gouvernement joue la division des anciens contre les jeunes.
Les cheminots exigent le maintien et l’amélioration de leur régime spécial de retraite et de ses droits. L’augmentation du pouvoir d’achat et le développement de l’emploi à statut sont étroitement liés à cette exigence.
Notre action est convergente avec celles des autres salariés des régimes spéciaux. Elle s’inscrit aussi dans la défense du régime de retraite par répartition de tous pour lequel le Gouvernement annonce déjà l’allongement à 41 ans de la durée de la cotisation. Sur le Fret SNCF, le Gouvernement et la Direction restent sourds aux revendications des cheminots et de la population.
Gouvernement et Direction SNCF doivent arrêter la casse du Fret SNCF qui va à l’opposé des ambitions affichées pour le ferroviaire dans le grenelle de l’environnement. Ils doivent donner les moyens pour maintenir et développer les infrastructures, les gares, les emplois s’y attachant.
Au regard du refus du Gouvernement et de la Direction SNCF de répondre aux revendications des cheminots, les Fédérations CGT – CFDT – FO – CFTC – SUD.Rail – UNSA – CFE-CGC ont décidé d’appeler à nouveau les cheminots à la mobilisation conformément à leur engagement lors de l’interfédérale du 22 octobre dernier.
Dans ce cadre, les fédérations CGT– FO – CFTC – SUD Rail – UNSA – CFE-CGC déposent un préavis national de grève, pour une durée illimitée reconductible par période de 24h00, à partir du mardi 13 novembre 2007 à 20h00. D’autre part la Fédération CFDT, après avoir délibéré avec ses instances, n’exclue pas le principe de rejoindre l’appel commun.
Paris, le 31 octobre 2007
Remarques
Les mêmes fédérations moins la CFDT ont déposé un préavis de grève conforme à cette déclaration commune, auprès de Mme Idrac, présidente de la SNCF.
Quelques précisions s’imposent :
1°) Sur le régime de retraite, la revendication de maintien et d’amélioration du régime spécial ne peut s’entendre que comme reposant sur le maintien du droit au départ en retraite au bout de 37,5 annuités, ce qui est actuellement encore le cas pour les cheminots, les électriciens, les gaziers, les mineurs, les agents de la RATP notamment. L’absence de cette précision est d’autant plus ennuyeuse que, sur le plan interprofessionnel, la CGT s’oppose aujourd’hui, au niveau confédéral (et au niveau des unions départementales, locales, des fédérations et des syndicats pour autant que la consigne est reprise), au seul mot d’ordre qui combat réellement la manoeuvre d’isolement des salariés à régimes spéciaux : le retour aux 37,5 annuités pour tous. Bien entendu, ce mot d’ordre implique la remise en cause de l’ensemble des lois anti-sociales en matière de retraites et de salaire socialisé -l’ordonnance Balladur de 1993, le plan Juppé de 1995, la loi Fillon de 2003.
La question n’est pas comptable, ni même économique : contrairement à ce que l’intoxication ambiante peut faire croire, le retour aux 37,5 annuités pour tous n’aurait pas un coût extraordinaire. Le très officiel Conseil d’Orientation des Retraites avait évalué ce coût à 0,3% points du produit intérieur brut, c’est tout.
1). La question n’a donc rien d’économique, elle est politique : Sarkozy l’a dit, cette soit disante “équité” est le coeur de sa “réforme”. C’est donc notamment sur ce point que les cheminots feront grève et que les salariés de tous les secteurs les soutiendront.
S’il disparaît des plates-formes syndicales, non seulement des appels interfédéraux ou interprofessionnels au 18 octobre mais même, comme c’est le cas ici, des appels des seules fédérations de cheminots, on peut craindre que ce ne soit pas non plus pour des raisons inexistantes d’impossibilité économique à obtenir satisfaction, mais pour une raison politique : chercher à éviter la vraie confrontation entre la classe salariale et la présidence de la V° République et ne pas aller vers le Tous ensemble.
Mais est-il responsable d’appeler les cheminots au combat si l’on a peur de ce qu’implique ce combat ?
2) La défense du fret est la seconde revendication de l’appel commun, mais elle est plus développée dans le préavis de grève que la défense du régime de retraite.
Le préavis revendique à ce sujet un moratoire du plan fret (qui signifie, rappelons-le, 8000 suppressions d’emplois et qui, au moment où on ne cause que “Grenelle de l’environnement”, fait le jeu des entreprises de poids lourds), un programme d’investissement dans le parc de locomotives et de wagons, un programme de recrutement de cheminots au cadre permanent, et l’arrêt des détachements d’agents SNCF dans les filiales de transport ferroviaire.
Tout cela est tout à fait justifié mais est incompatible avec la politique de transports suivie depuis plusieurs années par les gouvernements successifs, en particulier la séparation de la SNCF et de RFF (réseau ferré de France) opérée par le ministre PCF Gayssot, dans le gouvernement de cohabitation Chirac-Jospin, car il sera dangereux d’investir dans de nouvelles locomotives sur des voies obsolètes laissées à l’abandon, comme les Régions en font actuellement l’expérience …
3) Un tel préavis sera-t-il encore possible après le 1er janvier 2008 en cas d’application pleine et entière de la loi du 22 août contre le droit de grève dans les transports terrestres de voyageurs ? Pour le moins, elle imposera une notification d’intention de préavis, imposant des “négociations” (où les syndicats seront tenus d’aller) pendant 8 jours, suivie du préavis proprement dit, de 5 jours minimum. De plus, elle obligerait les agents à déclarer 48 heures à l’avance s’ils feront grève ou non le mardi 13 novembre et, interprétée littéralement (mais cette interprétation est tout à fait logique) elle leur interdirait de rejoindre le mouvement reconductible une fois celui-ci commencé ! L’article 3 de la loi (2) interdit tout dépôt d’un nouveau préavis par la ou les mêmes organisations tant que le préavis précédent court encore ; dans l’exposé des motifs du projet de loi, fait par le gouvernement, cet article est présenté comme visant à “interdire la pratique dite des « préavis glissants », qui est de nature à perturber gravement le fonctionnement du service public.”
En examinant la chose, nous découvrons ici de nouvelles imprécisions juridiques volontaires dans la loi anti-grève. Elles sont nombreuses.
Et d’une : si l’on dépose un préavis sur un autre sujet que celui que concerne le préavis en cours, tombe-t-on sous le coup de la loi ?
Et de deux : l’article 3 ne risque-t-il pas de s’appliquer y compris dans la période couverte non par le préavis, mais par la notification des motifs du futur préavis ou “préavis du préavis” ? La loi interprétée à la lettre voudrait que non, mais …
Et de trois : surtout, tout le monde a bien compris que ce sont précisément les grèves reconductibles et illimitées qui sont visées par cet article 3, pourtant très lapidaire car il n’ose pas le dire ouvertement. Donc : sera-t-il légal de dire qu’on sera en grève à partir de telle date, sans limite fixée ?
Notons que, si l’on se base sur la lettre de la loi, il y aurait paradoxalement une plus grande sécurité juridique à déposer un préavis pour une grève illimitée que pour une grève reconductible, la notion de reconduction pouvant être interprétée de manière tendancieuse comme signifiant nouvelle grève chaque jour, donc nouveau préavis,auquel cas ce nouveau préavis est exclu par la loi puisqu’il a forcément dû être déposé alors que le délais du précédent courrait encore, et à plus forte raison s’il n’existe pas, alors … alors l’interprétation totale et jusqu’au-boutiste de la loi serait l’illégalité de toute grève de plus d’un jour dans les transports terrestres !
Tout cela veut dire que l’application de cette loi dépendra totalement du rapport de force. Il ne s’agit pas ici de spéculations : quand les patrons d’Air France veulent extorquer des millions et des millions d’euros à certains syndicats, en choisissant de taper sur les plus modérés puisque ce sont ceux là mêmes qui avaient signé l’accord de “veille sociale”, on voit quelles sont les ardeurs belliqueuses réelles de ces messieurs (3).
Bien sur, il y aura loin pour eux de la coupe aux lèvres. Mais faisons attention : en Grande-Bretagne, sous Thatcher, ils y sont arrivés. “Faire attention” devrait ici signifier, pour le moins, que l’abrogation de la loi anti-grève dans les transports terrestres figure dans les appels et dans le préavis des fédérations de cheminots. D’ailleurs les “négociations” à la SNCF sur la mise en oeuvre de cette loi devaient officiellement démarrer en octobre. Nous sommes le 1° novembre et elles n’ont pas démarré.
Notes
(1) On trouvera les excellents argumentaires du courant Démocratie et Socialisme du PS et de la Région CFDT d’Auvergne, qui a rejoint la CGT après les grèves de 2003, sur
http://www.democratie-socialisme.org/article.php3?id_article3D3 et
http://www.democratie-socialisme.org/article.php3?id_article3D172 .
Nous attirons l’attention de nos lecteurs sur le fait que ces articles, qui n’ont pas perdu une ride, datent de 2003, mais que la revendication du retour aux 37,5 annuités pour tous s’est beaucoup raréfiée depuis dans les colonnes de Démocratie et Socialisme..
Notons que l’UD CGT de Haute-Loire, avec les UD FO, FSU et SUD a appelé à la grève le 18 octobre sur la base du combat pour le retour aux 37,5 annuités pour tous.
(2) Voir le texte de la loi sur le site du Militant (http://www.le-militant.org/ ) ou sur le site Droit de grève, (http://droitdegreve.wordpress.com/ ).
(3) Dans l’art de cogner sur les plus modérés pour faire un exemple, les patrons d’Air France ont un illustre modèle : Reagan lorsqu’il a brisé par le licenciement et l’emploi de militaires la grève des contrôleurs aériens en 1983. Leur syndicat qui avait un taux d’adhésion de 100% venait d’appeler à voter pour lui aux élections …
