Tous les militants ouvriers, tous les démocrates avertis doivent lire attentivement cette interview accordée par le ministre Xavier Bertrand au journal Le Figaro dans son édition du samedi 15 décembre. Pour ceux qui auraient pu croire que, trop occupé à liquider les régimes spéciaux de retraite de la SNCF, de la RATP, d’EDF-GDF etc…, le gouvernement avait laissé de coté cette loi et surtout sa mise en application, il est indispensable de prendre connaissance des intentions des mandataires du MEDEF.
Il est temps de relancer la campagne pour obtenir l’abrogation de la loi anti-grève, loi scélérate par excellence vu qu’elle vise à priver ceux qui sont exploités du droit minimal de se défendre contre l’exploitation.
Service minimum : l’État prêt à sévir contre les régions
14/12/2007 | Mise à jour : 19:20
Xavier Bertrand veut «donner aux Français la garantie que la loi sera appliquée au 1er janvier».
INTERVIEW La loi sur le service minimum entre en vigueur le 1er janvier.
Acteurs clés de cette réforme, les régions ne sont pas toutes prêtes. Xavier Bertrand répond aux questions du Figaro.
Le temps presse. À deux semaines de l’entrée en vigueur de la loi sur le service minimum, quatre régions (Picardie, Lorraine, Bourgogne et Languedoc-Roussillon) n’ont pas encore adopté le plan de transport établissant les lignes ferroviaires, de bus ou de métro prioritaires en cas de grève. Xavier Bertrand a adressé une circulaire aux préfets afin qu’ils se substituent aux autorités organisatrices qui ne joueraient pas le jeu.
La loi, votée en août, prévoit que tout conflit sera précédé d’une négociation de huit jours entre syndicats et l’entreprise de transport (SNCF, RATP ou autre prestataire). Chaque gréviste devra également se déclarer 48 heures avant le conflit. Ces dispositions, destinées à mieux informer les voyageurs, font l’objet de négociations entre les syndicats et la SNCF ou la RATP. Pour les entreprises locales, les accords sont conclus par branche avec l’Union des transports publics (UTP), syndicats des sociétés prestataires.
LE FIGARO. La loi sur le service minimum doit entrer en vigueur le 1er janvier. Cette échéance sera-t-elle respectée ?
Xavier BERTRAND. – Six mois après son vote au Parlement, le texte est sur les rails. Les discussions dans les entreprises de transport se poursuivent. Un accord sur la procédure d’alarme sociale vient d’être signé à la SNCF et devrait l’être bientôt à la RATP ainsi qu’à l’Union des transports publics (UTP) qui fédère les sociétés prestataires.
Ce dispositif prévoit une négociation préalable entre les syndicats et l’entreprise avant tout dépôt de préavis de grève. Les discussions ne sont pas en revanche finalisées sur la disposition contraignant tout gréviste à se déclarer 48 heures avant le début de la grève et sur l’organisation du service en cas de grève. Si aucun accord n’était trouvé d’ici au 1er janvier, les entreprises l’appliqueraient d’elles-mêmes dans le cadre de la loi.
LE FIGARO: Où en est la sélection des lignes prioritaires en région en cas de trafic perturbé ?
XB : Pour l’instant, la moitié des régions ont assumé leur responsabilité en fixant leurs priorités de dessertes. Pour les autres, il est encore temps mais elles doivent prendre conscience qu’en ne jouant pas le jeu elles ne rendent pas service aux usagers. J’ai adressé le 30 novembre une circulaire aux préfets afin qu’ils définissent eux-mêmes les dessertes prioritaires si les régions concernées ne le faisaient pas elles-mêmes d’ici au 1er janvier prochain. Ce serait regrettable d’en arriver là mais je dois donner aux Français la garantie que la loi sera appliquée à cette date.
LE FIGARO : Quelles sont les lignes prioritaires déterminées par les régions ?
XB: Les choix varient d’une région à l’autre. C’est d’ailleurs l’un des atouts de cette loi: faire du sur-mesure. En règle générale, les lignes desservant les écoles, les gares et les hôpitaux ont été retenues.
L’objectif est aussi de favoriser les déplacements quotidiens de la population en cas de grève. Les moyens sont concentrés sur les heures de pointe. Prenons l’exemple de la ligne SNCF Lyon – Saint-Étienne: sur les 44 allers-retours quotidiens, 30% de la circulation sera assurée, soit 13 allers-retours prioritaires.
LE FIGARO : La loi instaure un service garanti, pas un service minimum. Les Français ne risquent-ils pas d’être déçus ?
XB : La loi, qui respecte le droit de grève, ne peut en effet garantir un service normal en cas de conflit important. En revanche, en cas de conflit de moindre importance, la loi garantit une meilleure concertation entre les syndicats et les entreprises, une meilleure affectation du personnel disponible et une meilleure information des usagers.
LE FIGARO : Si la loi avait été appliquée en novembre, qu’est-ce que cela aurait changé ?
XB : Le premier jour, les prévisions de trafic ont été détaillées et complètes. Dès le deuxième jour, les entreprises n’ont plus eu une idée précise du nombre de grévistes, car celui-ci dépendait du vote lors d’assemblées locales. Avec la nouvelle loi, on aurait connu les intentions de chacun et il aurait été possible d’informer correctement les voyageurs et de mieux organiser la circulation des trains.
