Le service minimum, différé et encore incertain

Présentation : Le titre est trompeur et l’article est à lire de manière serrée : ce qui est “incertain” pour le gouvernement n’est pas l’application juridique de cette loi scélérate, mais l’accord, recherché assidument, des organisations syndicales pour l’appliquer.

LE MONDE | 02.01.08 | 12h12 • Mis à jour le 02.01.08 | 16h52

Promise pour le 1er janvier 2008 et rappelée par le chef de l’Etat dans ses voeux lundi soir comme une “urgence”, la mise en place du service minimum dans les transports ne se fera pas à la date prévue. Cette mesure emblématique du programme de Nicolas Sarkozy attend toujours la fin des discussions sur les modalités d’application d’une loi votée le 21 août 2007.Combattue par la gauche et les syndicats, elle était déjà apparue lors du débat parlementaire comme en retrait au regard des attentes de certains députés de droite, qui auraient bien voulu étendre le service minimum à d’autres secteurs que “les transports terrestres réguliers de voyageurs”, comme les liaisons maritimes, les transports aériens, voire la Poste ou l’éducation nationale. L’expression “service minimum” n’est d’ailleurs pas reprise dans cette loi, qui évoque la “continuité du service public”.

Le dispositif gouvernemental prévoyait deux niveaux de négociations, avec une échéance finale au 31 décembre 2007 : les régions devaient fixer avec les sociétés de transport les priorités de desserte en cas de conflit, et les entreprises devaient négocier avec les organisations syndicales la mise en place de ce service minimum.

Pour le ministre du travail, Xavier Bertrand, “les négociations sont terminées dans le secteur des transports urbains mais, pour les transports interurbains (qui concernent notamment le ramassage scolaire), les choses sont plus compliquées”. Par ailleurs, le ministre dit “ne pas comprendre l’attitude de certains conseils régionaux qui refusent d’établir des priorités de desserte”. En cas de dérobade devant ce que certaines régions – la quasi-totalité est gérée par la gauche – estiment être un piège, “les préfets établiront les priorités de transport en cas de grève”.

Dans les faits, dans de nombreuses régions, les priorités de dessertes ont été examinées, amendées mais pas officiellement entérinées. Il est difficile pour les patrons de régions d’expliquer à leurs électeurs pourquoi telle destination est davantage prioritaire qu’une autre.La loi est entrée en vigueur, mais toutes les entreprises de transport n’en sont pas au même point face aux négociations.

Dans les transports urbains de voyageurs de province, un accord de branche proposé par l’Union des transports publics (UTP), leur syndicat professionnel qui regroupe 170 entreprises et 42 000 salariés, a déjà été partiellement signé le 20 décembre. Mais il n’en va pas de même à la SNCF et à la RATP.

Dans ces deux entreprises, les négociations continuent. A la RATP, “le plan de prévisibilité” du trafic en temps de grève inscrit dans la loi du 21 août 2007 devrait être opérationnel au début de cette année, mais devrait encore donner lieu à des négociations en janvier avant d’être “validé en février”.

A la SNCF, Guillaume Pepy, le directeur général exécutif, est plutôt confiant sur l’avancée des négociations. “L’accord de 2003 est modifié et la procédure d’alarme sociale est devenue obligatoire, ce qui signifie qu’il y a désormais treize jours pour négocier, explique-t-il. Pendant cette période, il ne peut pas y avoir de conflit. Ce qui est une véritable avancée.”

Reste l’organisation du travail dans l’entreprise en cas de grève. Il y a déjà eu une réunion le 21 décembre au cours de laquelle la SNCF a proposé un texte qui a été unanimement rejeté par les organisations syndicales. Il aborde en effet deux questions très sensibles pour les organisations syndicales : l’obligation faite au salarié de se déclarer “gréviste” quarante-huit heures avant le début du conflit et la réaffectation des personnels non grévistes en fonction des besoins et des priorités. Une seconde réunion est prévue mi-janvier. Faute d’accord avec les syndicats, la présidente de l’entreprise, Anne-Marie Idrac, déterminera seule le plan de prévisibilité.

Une fois mis en place, le service minimum résoudra-t-il les problèmes de transports en cas de grève ? Si l’on prend les grèves de novembre 2007 à la SNCF et à la RATP contre la réforme des régimes spéciaux de retraite, Xavier Bertrand reconnaît que le service minimum n’aurait pas empêché le blocage, mais “il aurait fallu se mettre autour d’une table pour négocier, ce qui n’a pas été fait durant dix jours”. “S’il y a 100 % ou 80 % de grévistes, le service ne peut être assuré, le droit de réquisition n’est pas possible dans les transports”, nous a expliqué M. Bertrand fin 2007. Mais, poursuit le ministre, “avec la loi et la déclaration personnelle préalable quarante-huit heures avant la grève, on aurait pu affecter des non-grévistes sur des lignes prioritaires, qui par ailleurs n’avaient pas encore été définies”. Le vote à bulletin secret au bout de huit jours de conflit aurait peut-être modifié les choses, selon M. Bertrand.

Une fois cette question réglée dans les transports, le service minimum fera encore parler de lui en 2008. Le ministre de l’éducation, Xavier Darcos, a repris le concept à son compte – Nicolas Sarkozy ayant plusieurs fois mentionné le service minimum à l’école – et a indiqué qu’il comptait ouvrir des discussions avec les syndicats en 2008.
Rémi Barroux et François Bostnavaron