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Un arrêt du tribunal administratif de Rennes donne raison à un syndicat de pilotes d’hélicoptère face à un arrêté de réquisition pris par le préfet pour empêcher une grève de cette catégorie de salariés. Tous les syndicalistes ne peuvent que se réjouir de cet arrêt. Ce jugement souligne l’impérieux besoin d’imposer l’abrogation de la loi dite “du service minimum” dont l’objet n’est nullement de “préserver le service public” mais bien de limiter profondément le droit de grève des salariés de tous les secteurs. On ne saurait se contenter de décisions de justice favorables aux salariés, dont le caractère restera fragile tant que subsistera la loi anti-grève de Sarkozy.
RENNES, 30 jan 2008 (AFP)
Un arrêté du préfet du Finistère réquisitionnant les pilotes d’ hélicoptère affectés au secours d’urgence a été jugé attentatoire au droit de grève par le tribunal administratif de Rennes qui l’a suspendu lundi en référé, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Cette décision constitue une première en France, selon le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) qui envisage désormais de multiplier ce type de procédure.
La réquisition du préfet du Finistère avait été prise pour la période du 10 janvier au 1er février, face à une grève entamée le 24 décembre par des pilotes d’hélicoptères de sociétés privées assurant les transports sanitaires d’urgence pour le compte des Samu et des Smur.
Le Tribunal administratif a considéré que l’arrêté préfectoral avait “directement pour effet de faire obstacle à l’exercice du droit de grève”, dans la mesure où il n’était pas “imposé par l’urgence et proportionné aux nécessités de l’ordre public”, selon le jugement dont l’AFP a eu copie.
“Les pilotes sont systématiquement réquisitionnés par le préfet, ce qui va à l’encontre de notre droit de grève. C’est pourquoi nous avons pour la première fois fait un recours en référé pour faire cesser cette réquisition illégale”, a expliqué à l’AFP Thierry Coiffard, délégué du SNPL.
“Forts de ce succès, nous comptons désormais le faire partout en France, chaque fois que ce sera le cas”, a-t-il précisé.
Interrogé par l’AFP, un responsable de la préfecture du Finistère a indiqué, sans plus de précisions, que le préfet, “tenant compte des attendus du référé”, avait décidé de prendre “un arrêté quotidien de réquisition qu’il renouvellera” autant que nécessaire.
Les pilotes d’hélicoptère des sociétés privées travaillant pour les Samu ou les Smur ont entamé en août 2007 un mouvement reconductible de grève dans toute la France, à l’appel du SNPL et de la CGT Transports (majoritaires). Ce mouvement est actuellement suivi par “plus de 80%” des pilotes qui réclament augmentations de salaires et amélioration de la sécurité des vols, selon le SNPL.
