Commentaires : lorsque le mouvement syndical ne combat pas le mal à sa racine – ici, la loi anti-grève dite “du service minimum”, il se retrouve entraîner dans des contorsions où il risque plus de se tordre le cou que d’échapper à la contrainte imposée par les patrons et le gouvernement à leur solde. L’attitude de SUD-RATP exposée ci-dessous dans cet article en est un exemple. SUD-RATP conteste le protocole RATP découlant des modalités d’application de la loi anti-grève en se référant à l’esprit … de cette loi !
Il ne peut pas y avoir de “bon protocole” d’application de cette loi car cette loi n’est pas “une bonne loi” : elle a été conçue pour entraver, interdire l’action revendicative des salariés et de leurs organisations syndicales. La seule solution conforme aux intérêts les plus immédiats de tous les salariés est de l’abroger !
La RATP s’affirme prête à appliquer le service minimum
Challenges.fr | 07.01.2008 | 15:26 |
Le syndicat Sud juge que plusieurs dispositions adoptées au sein de l’entreprise sont non conformes à la loi.
La RATP affirme, lundi 7 janvier, “être prête pour appliquer” la loi sur le service minimum en temps de grève. Vendredi dernier se tenait la dernière réunion de négociation au sein de la régie: celle-ci ne s’est pas conclue par un accord, mais par un “plan de prévisibilité” et un “avenant au protocole relatif à l’amélioration du dialogue social” rendant obligatoire le dispositif d’alarme sociale.
La RATP réaffirme ses engagements d’un service de transport en période de grève “de 50% ou 25% par réseau”, et d’une information aux voyageurs “48 heures, puis 24 heures” avant un conflit.
Délai excessif avant la première réunion
Sud-RATP a contesté, dimanche, la validité de l’accord sur le volet “dialogue social et prévention des conflits”, signé par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, les Indépendants et une partie de la CGT (maintenance). Elle estime qu’il “comporte des dispositions ou omissions qui le rendent non conforme à la loi”, affirme le syndicat.
La loi prévoit notamment un délai “qui ne peut dépasser trois jours” entre une “alarme sociale” déclenchée par un syndicat et une première réunion organisée par l’employeur et ce, pour éviter le dépôt d’un préavis de grève. Or dans l’accord de la RATP, ce délai est de cinq jours, “soit des conditions plus défavorables”, note-t-il. Sud pointe aussi que sont absents de l’accord conclu à la RATP “les modalités d’élaboration du relevé de conclusions” de cette négociation préalable ainsi que “les conditions dans lesquelles les salariés sont informés des motifs du conflit, de la position de l’employeur, de la position des organisations syndicales représentatives”. Or, le syndicat juge l’information due aux salariés” “essentielle”.
En conséquence, Sud “invite” les autres organisations syndicales à contester l’accord et à retirer leur signature.
