Le service minimum entre en gare le 1er janvier

Le service minimum entre en gare le 1er janvier
Reuters 30.12.07 | 11h13

PARIS (Reuters) – La loi sur le service minimum, qui vise à réduire le nombre de grèves dans les transports terrestres et leur impact, entre en vigueur le 1er janvier mais les négociations sur ses modalités d’application se poursuivront en 2008 à la SNCF ou à la RATP.

Critiquée par les syndicats et la gauche qui doutent de son efficacité, la loi adoptée en août généralise les procédures de prévention de conflits dans les entreprises et rend obligatoire les plans de transport et d’information des voyageurs en cas de grève.

Grève à Conforama : un blog de grèviste

LE BLOG DU GREVISTE LIBRE

Vous trouverez ici un descriptif des revendications des salariés de Conforama ainsi que beaucoup de détails du mouvement de grève à l’adresse http://greveconfo.canalblog.com/

Interview de Xavier Bertrand dans le Figaro du samedi 15 décembre

Tous les militants ouvriers, tous les démocrates avertis doivent lire attentivement cette interview accordée par le ministre Xavier Bertrand au journal Le Figaro dans son édition du samedi 15 décembre. Pour ceux qui auraient pu croire que, trop occupé à liquider les régimes spéciaux de retraite de la SNCF, de la RATP, d’EDF-GDF etc…, le gouvernement avait laissé de coté cette loi et surtout sa mise en application, il est indispensable de prendre connaissance des intentions des mandataires du MEDEF.

Il est temps de relancer la campagne pour obtenir l’abrogation de la loi anti-grève, loi scélérate par excellence vu qu’elle vise à priver ceux qui sont exploités du droit minimal de se défendre contre l’exploitation.

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Service minimum : l’État prêt à sévir contre les régions

14/12/2007 | Mise à jour : 19:20

Xavier Bertrand veut «donner aux Français la garantie que la loi sera appliquée au 1er janvier».

INTERVIEW La loi sur le service minimum entre en vigueur le 1er janvier.

Acteurs clés de cette réforme, les régions ne sont pas toutes prêtes. Xavier Bertrand répond aux questions du Figaro.

Le temps presse. À deux semaines de l’entrée en vigueur de la loi sur le service minimum, quatre régions (Picardie, Lorraine, Bourgogne et Languedoc-Roussillon) n’ont pas encore adopté le plan de transport établissant les lignes ferroviaires, de bus ou de métro prioritaires en cas de grève. Xavier Bertrand a adressé une circulaire aux préfets afin qu’ils se substituent aux autorités organisatrices qui ne joueraient pas le jeu.

La loi, votée en août, prévoit que tout conflit sera précédé d’une négociation de huit jours entre syndicats et l’entreprise de transport (SNCF, RATP ou autre prestataire). Chaque gréviste devra également se déclarer 48 heures avant le conflit. Ces dispositions, destinées à mieux informer les voyageurs, font l’objet de négociations entre les syndicats et la SNCF ou la RATP. Pour les entreprises locales, les accords sont conclus par branche avec l’Union des transports publics (UTP), syndicats des sociétés prestataires.

LE FIGARO. La loi sur le service minimum doit entrer en vigueur le 1er janvier. Cette échéance sera-t-elle respectée ?

Xavier BERTRAND. – Six mois après son vote au Parlement, le texte est sur les rails. Les discussions dans les entreprises de transport se poursuivent. Un accord sur la procédure d’alarme sociale vient d’être signé à la SNCF et devrait l’être bientôt à la RATP ainsi qu’à l’Union des transports publics (UTP) qui fédère les sociétés prestataires.

Ce dispositif prévoit une négociation préalable entre les syndicats et l’entreprise avant tout dépôt de préavis de grève. Les discussions ne sont pas en revanche finalisées sur la disposition contraignant tout gréviste à se déclarer 48 heures avant le début de la grève et sur l’organisation du service en cas de grève. Si aucun accord n’était trouvé d’ici au 1er janvier, les entreprises l’appliqueraient d’elles-mêmes dans le cadre de la loi.

LE FIGARO: Où en est la sélection des lignes prioritaires en région en cas de trafic perturbé ?

XB : Pour l’instant, la moitié des régions ont assumé leur responsabilité en fixant leurs priorités de dessertes. Pour les autres, il est encore temps mais elles doivent prendre conscience qu’en ne jouant pas le jeu elles ne rendent pas service aux usagers. J’ai adressé le 30 novembre une circulaire aux préfets afin qu’ils définissent eux-mêmes les dessertes prioritaires si les régions concernées ne le faisaient pas elles-mêmes d’ici au 1er janvier prochain. Ce serait regrettable d’en arriver là mais je dois donner aux Français la garantie que la loi sera appliquée à cette date.

LE FIGARO : Quelles sont les lignes prioritaires déterminées par les régions ?

XB: Les choix varient d’une région à l’autre. C’est d’ailleurs l’un des atouts de cette loi: faire du sur-mesure. En règle générale, les lignes desservant les écoles, les gares et les hôpitaux ont été retenues.

L’objectif est aussi de favoriser les déplacements quotidiens de la population en cas de grève. Les moyens sont concentrés sur les heures de pointe. Prenons l’exemple de la ligne SNCF Lyon – Saint-Étienne: sur les 44 allers-retours quotidiens, 30% de la circulation sera assurée, soit 13 allers-retours prioritaires.

LE FIGARO : La loi instaure un service garanti, pas un service minimum. Les Français ne risquent-ils pas d’être déçus ?

XB : La loi, qui respecte le droit de grève, ne peut en effet garantir un service normal en cas de conflit important. En revanche, en cas de conflit de moindre importance, la loi garantit une meilleure concertation entre les syndicats et les entreprises, une meilleure affectation du personnel disponible et une meilleure information des usagers.

LE FIGARO : Si la loi avait été appliquée en novembre, qu’est-ce que cela aurait changé ?

XB : Le premier jour, les prévisions de trafic ont été détaillées et complètes. Dès le deuxième jour, les entreprises n’ont plus eu une idée précise du nombre de grévistes, car celui-ci dépendait du vote lors d’assemblées locales. Avec la nouvelle loi, on aurait connu les intentions de chacun et il aurait été possible d’informer correctement les voyageurs et de mieux organiser la circulation des trains.

L’ITF accueille favorablement les assertions du tribunal concernant le droit de grève

12 décembre 2007

L’ITF (Fédération Internationale des Travailleurs des Transports) a accueilli favorable une assertion de la Cour européenne de Justice qui a déclaré hier que le droit de grève était un droit fondamental. Viking Line a engagé un bras de fer juridique contre l’ITF et le syndicat finlandais des marins FSU.

L’affaire a été renvoyée à la Cour européenne de justice lorsque l’ITF a interjeté appel de la décision du Tribunal du Commerce de Londres qui voulait empêcher l’ITF et le FSU d’engager une action revendicative pour protéger les emplois de l’équipage à bord d’un navire de Viking, Rosella. Le Tribunal du Commerce a décidé que cela serait contraire aux droits fondamentaux de la compagnie en matière de libre prestation de services.

Dans un communiqué publié hier, le Secrétaire général de l’ITF, David Cockroft, a déclaré : « Nous accueillons favorablement l’assertion de la Cour européenne de justice qui confirme que le droit d’agir collectivement – y compris le droit de grève – est un droit fondamental qui fait partie intégrante des principes généraux du Droit communautaire. »

« Comme cela est notamment stipulé dans les paragraphes 43, 44 et 77 du jugement, la Cour déclare que le droit d’agir collectivement pour protéger les travailleuses et travailleurs est un intérêt légitime qui, en principe, justifie la restriction de l’un des droits de libre circulation. »

Et de continuer : « Il s’agit maintenant de voir comment cela s’applique en détail et la Cour d’Appel devra maintenant prodiguer ses conseils sur certains faits spécifiques du dossier. »

Il a conclu : « La remise en cause du refus du Tribunal du Commerce de reconnaître les droits syndicaux fondamentaux a été pour nous un processus long, coûteux et ardu mais cette décision prouve que nous avons eu raison de le faire. »

Les conclusions de la Cour européenne de justice vont maintenant être communiquées à la Cour d’Appel qui devra les appliquer dans les faits et se prononcer définitivement sur l’affaire.

Site web de l’ITF

Notre commentaire :
plus çà va, plus on constate que les droits syndicaux et les libertés des salariés sont remis en cause en Europe par les patrons aidés des tribunaux et des gouvernements à leur solde. Il est temps de mettre un coup d’arrêt à cette situation.

Après la grève des transports

N’en doutons pas : après la grève des cheminots et des traminots, la question du soi-disant “service minimum” va être plus que jamais au centre, la loi anti-grève dans les transports terrestres devant s’appliquer au 1° janvier 2008. Cheminots et traminots restent déterminés mais sont évidemment affaiblis, il serait irresponsable de le nier. Or, les délais de “négociation” sur les régimes spéciaux, acceptés préalablement par les fédérations qui sont entrées dans cette soi-disant “négociation” le mercredi 21 novembre, conduisent tout droit à janvier 2008.

Dans les entreprises publiques SNCF et RATP, les négociations sur le service minimum, officiellement (nous ne sommes évidemment pas au courant de négociations secrètes possibles …), n’ont pas commencé. De fait, dans la stratégie du gouvernement, les pseudos “négociations” sur les régimes spéciaux ont plus d’importance et l’implication des fédérations dans celles-ci a la même signification politique.

Dans les autres entreprises de transports terrestres, depuis le 5 octobre (voir site Droit de grève, http://droitdegreve.wordpress.com/page/3/ ) toute “négociation” nationale est au point mort. La fédération CGT des transports le souligne, tout en diffusant une brochure non pas fédérale, mais confédérale, qui préconise de participer aux “négociations” pour “rendre inopérantes les dispositions de la loi menaçant le droit de grève“, tout en demandant que celles-ci aient lieu au niveau de la branche et en appelant les syndicat à ne pas participer à des négociations locales ou d’entreprises avant que des négociations de branche soient engagées. Or, répétons-le, celles-ci sont au point mort (officiellement).

Envers les entreprises de cars comme la Connex, des chartes de service minimum apparaissent dans les collectivités locales. Pour autant que nos informations nous permettent de l’indiquer, les élus locaux, généralement confrontés à ces questions lors de réunions de syndicats intercommunaux, communautés de communes ou d’agglomérations, votent pour le “”service minimum” quand ils sont de droite, s’abstiennent ou refusent de prendre part au vote quand ils sont PS, votent contre quand ils sont PCF. Mais dans tous les cas, la chose se fait avec une discrétion exemplaire ! Nous appelons nos lecteurs à nous envoyer et à envoyer au site Droit de grève toute information sur ces “négociations” locales discrètes, qui y dit quoi réellement et qui y participe ou non.

Bref, une constatation résume tout : la préparation de l’application de la loi anti-grève dans les transports au 1° janvier prochain se fait dans l’opacité et le secret !

C’est à la fois pour nous un danger et un encouragement. Un encouragement, car cela montre qu’ils ont dû mettre la sourdine, mais sans renoncer à rien.

Ce qui est regrettable est que les confédérations, sans parler des partis de gauche, n’aient évidemment pas mis à profit la période des grèves du 18 octobre, du 20 novembre, des cheminots et des traminots, pour mettre cette question en pleine lumière. Ce sont l’Etat et les patrons qui veulent l’ombre, les travailleurs, eux, ne craignent pas la lumière et la transparence. Faire la lumière à fond, le 18 octobre et le 20 novembre, alors que les “négociations” sur cette question étaient soient suspendues (cars) soit non engagées (trains), aurait fait sauter le plan d’application de la loi. C’est comme ça qu’on aurait “rendu inopérantes les dispositions menaçant le droit de grève” …

Mais quand on ne veut pas centraliser le combat contre Sarkozy alors on tait les principaux axes de sa stratégie … surtout si on s’apprêtait à “négocier” sur les bases du gouvernement contre les régimes spéciaux …

Dans ces conditions, l’initiative de la section départementale de la FSU de l’Allier, de soutenir l’appel Le droit de grève n’est pas négociable, de diffuser à ce sujet un tract dans la manifestation du 20 novembre appelant à la 3° réunion du comité de mobilisation pour l’abrogation de la loi anti-grève dans les transports terrestres, doit être soulignée car elle fut de fait l’une des rares à rompre ce silence.

Une quarantaine de participants, responsables FSU bien entendu, mais aussi CGT (usine Potain, TOSS et éducation nationale), FO (Poste, Département, Equipement, Préfecture), SUD, militants communistes, socialistes, Verts, et aussi bien sûr des travailleurs et des citoyens “de base” dont plusieurs cheminots et retraités cheminots, des intermittents, des enseignants, des employés communaux … ont discuté de la loi anti-grève et de la situation politique et sociale. Il est apparu que beaucoup de gens connaissent en fait cette loi et s’en préoccupent, et reprochant aux syndicats de ne pas avoir assez donné l’alerte à son sujet. L’accord s’est fait sur l’importance extrême de cet enjeu dans la prochaine période. Lecture a en outre été donnée de l’appel de la Coordination étudiante de Tours, seul texte à donner une perspective aux mouvements sociaux au delà du mardi 20. Rendez-vous a été pris pour le 3 décembre où une conférence de presse se tiendra sur la défense du droit de grève.

Relançons la bataille, elle est centrale !

Massacre du code du travail dans le silence général

Par Gérard Filoche inspecteur du travail.
Vendredi 23 novembre 2007

Le code du travail va être réécrit en quelques heures à l’Assemblée nationale, le 27 novembre et le 4 décembre.

En 2005, une commission de cinq «rédacteurs» avait été mise en place et il était prévu de publier le nouveau code en mai-juin 2006 si la grande mobilisation victorieuse contre le CPE ne l’avait empêché. Au forcing, l’UMP a glissé dans la loi «sur le développement de l’actionnariat salarié», publiée le 30 décembre 2006, un «cavalier parlementaire», l’article 57, renouvelant les délais du 1er janvier au 30 septembre. Puis le ministre Gérard Larcher a annoncé qu’ils allaient le passer avant la présidentielle. Tous les syndicats ont protesté : «Ne faites pas de coup de force, pas à marche forcée !» Mais Larcher, Villepin, Chirac et Sarkozy l’ont imposé quand même, le 7 mars, en Conseil des ministres. On a donc pu, dans ce pays, en dépit de l’opposition totale des syndicats, changer le code du travail de fond en comble.

Un article à lire sur le site Chronique Ouvrière

Nous signalons un article d’analyse juridique de la loi dite “du service minimum” mais qui est en fait une loi anti-grève dont l’adoption est à l’origine de notre pétition “Le droit de grève n’est pas négociable !” :

Titre :

La loi du 21 août 2007 : un texte visant à sauvegarder les intérêts des voyageurs ou à organiser la continuité de la remise en cause du droit de grève des travailleurs des transports ?

Article du mercredi 7 novembre 2007 par Pascal MOUSSY

Source : http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article38

 

Information des cheminots en grève de Thionville et de leur syndicat CGT (19 novembre 2007)

Le gouvernement et la direction de la SNCF, aidés de syndicalistes de pacotille, ont essayé de faire passer la réforme des régimes spéciaux sans la grève : ils ont la grève et la réforme ne passe pas.

Maintenant chacun sait que si les négociations débutent sans que les trois principes (Voir courrier du syndicat CGT des cheminots de Thionville à la fédération CGT des cheminots, reproduit ci-dessous) qui fondent notre régime de retraite actuel soient garantis, la réforme passera au détriment de tous les cheminots. Actuellement ces trois principes sont passés à la trappe et ne font pas partie des négociations futures.

Alors, pour réussir leur coup, ils nous promettent maintenant un mois de négociation, soit jusqu’à la veille de Noël. Ensuite, ce sera la période des fêtes, puis le mois de janvier – l’un des plus longs mois de l’année pour les petits salaires – Nous ne serons donc plus, comme aujourd’hui, en mesure de faire grève si ces trois principes ne sont pas respectés à l’issue de « leurs négociations ». La grève ne se décrète pas…pas plus que son interruption/suspension cédétiste d’ailleurs …

Aujourd’hui, on est en grève et on y reste tant que des assurances ne nous sont pas données relativement à ces trois principes. Il n’y a pas besoin d’un mois pour les garantir. Dix minutes y suffisent. Ils ont bien dix minutes à nous consacrer…nous on leur consacre toutes nos journées depuis le 14 novembre, plus toutes celles à venir…

Dès aujourd’hui, nous invitons tous les cheminots à quitter leur locomotive, leur train, leur bureau, leur poste, leur atelier et leur chantier pour nous rejoindre dans la grève : c’est le seul moyen d’être entendu.

Si nous sommes forts et déterminés, c’est tous ensemble que nous gagnerons. Plus il y a de la volonté plus il y a de nous !

Courrier du syndicat CGT de Thionville à la fédération CGT des cheminots (15 novembre 2007)

Le courrier du ministre du 14 novembre 2007 invite les organisations syndicales, dont la fédération CGT des cheminots, à négocier « dans chaque régime spécial et dans le respect des principes d’harmonisation les propositions concrètes des directions comme des organisations syndicales ».

En tout état de cause, pour ce qui concerne la présente assemblée générale, trois principes constituent un préalable impératif avant d’entrer en négociation. Ces trois principes doivent donc être garantis, par la direction, avant que la négociation ne s’engage. Il s’agit :

- Du taux de remplacement annuel qui doit rester à 2%

- De l’absence de pénalités et de décotes

- Du maintien de l’indexation des pensions sur les salaires des actifs.

Vous en souhaitant bonne réception et, dans l’attente.
Fraternellement.

Infos transmises par les camarades de La Commune.

 

Appel “Grèves solidaires”

Nous signalons le lancement d’un appel intitulé “Grèves solidaires” que l’on peut lire et suivre à l’adresse
http://solidarite-greves.over-blog.com/

Texte de cet appel :

Les grèves de 1995, les mobilisations sociales de 2003, le « Non » de 2005 au Traité constitutionnel européen, le mouvement contre le CPE de 2006 ont contribué à freiner en France la contre-réforme libérale qui l’a emporté partout en Europe. Aujourd’hui, Sarkozy et son gouvernement veulent faire de la grève des cheminots et du mouvement dans les universités un test. S’ils parviennent à les briser, ils espèrent avoir les mains libres pour faire passer au pas de charge le train de réformes annoncé sur le droit du travail, sur le système de santé, sur la protection sociale.

Ils engagent pour cela une bataille d’opinion visant à diviser et opposer ceux qui se lèvent tôt à ceux qui sont supposés se prélasser sur le mol oreiller de l’assistanat, le secteur privé au secteur public, les méritants aux récalcitrants, les étudiants studieux aux insoumis.

C’est pourquoi l’offensive gouvernementale commence par la remise en cause des régimes dits « spéciaux » présentés comme un privilège contraire à l’égalité, mais elle se poursuivra par l’augmentation pour toutes et tous de l’âge de la retraite, par la privatisation des services de santé et des assurances contre la maladie et la vieillesse, au détriment de la protection sociale par répartition.

Les cheminots ne luttent pas seulement pour défendre un droit à la retraite obtenu en raison de la pénibilité de leur travail. Ils luttent aussi, comme les employés du métro, les postiers, les électriciens, les personnels de santé, les enseignants, pour défendre ce qui reste de service public contre la concurrence débridée de tous contre tous. La double défense de la solidarité sociale et des conditions de l’autonomie de chaque individu passe au contraire par un partage du temps de travail sans perte de salaire, par le maintien du droit d’accès à la retraite égal dans le privé et le public, tenant compte de la pénibilité du travail, par un retour aux 37,5 annuités pour tous.

En soutenant les mobilisations des salariés, la communauté universitaire ne fait pas seulement acte de solidarité. La loi mal nommée d’autonomie des universités ne les soustrait aux tutelles étatiques que pour mieux faire croître parallèlement l’arbitraire bureaucratique et féodal de présidents d’universités imitant le management des entreprises privées, et la dépendance à l’égard des marchés. Elle amorce une logique de démantèlement de l’enseignement supérieur public, d’augmentation des droits d’inscription des étudiants, de fragmentation du corps enseignant, de subordination aux lois de la concurrence et aux caprices du marché du travail. Elle affaiblit le droit à l’étude et l’espace public d’éducation.

Tels sont les enjeux de la bataille sociale engagée.
C’est pourquoi, non seulement nous nous déclarons solidaires de la grève des cheminots et des universités en lutte, et manifesterons à leur côté, mais nous participerons à une mobilisation d’ensemble et à une convergence de ces luttes pour la journée de grèves du 20 novembre dans la Fonction publique et au-delà.
Les signatures sont à adresser à solidarite-greve@club.fr

Finlande : plus fort que …

Finlande : plus fort que l’interdiction du droit de grève, l’interdiction de démissionner !

Visiblement, les gouvernements d’Europe se sont lancés dans un concours pour savoir qui sera le plus féru en matière de régression de la liberté des travailleurs !